CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.planete-bijouterie.com (ci-après désigné par "le Client" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Bijouterie Dotter appartenant à la société Dotter développement au capital de 200 000 EUROS, dont le siège social est situé au 42 rue des Têtes à Colmar et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro de Siret 80327747400018.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Bijouterie Dotter peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.planete-bijouterie.com (ci-après désigné par le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 – La Bijouterie Dotter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Bijouterie Dotter jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.planete-bijouterie.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.planete-bijouterie.com

Vous pouvez commander par téléphone au 03 89 76 83 08 depuis la France métropolitaine. Du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Bijouterie Dotter se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Bijouterie Dotter constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Bijouterie Dotter et ses clients. Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous sont pas parvenus dans les 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la Bijouterie Dotter par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Bijouterie Dotter ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer la Bijouterie Dotter de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, la Bijouterie Dotter ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.

ARTICLE 6 –PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire : MasterCard, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC
- soit par virement sous 5 jours

soit par paiement sur le site PAYPAL
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à la Bijouterie Dotter sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, la Bijouterie Dotter avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parvient pas à la Bijouterie Dotter sous 5 jours, la commande sera annulée automatiquement.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée au départ du colis.
Le chèque sera à envoyer à la Bijouterie Dotter, Service paiement, 89 rue de la République 68500 Guebwiller.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous utilisons le procédé de cryptage CYBER PLUS (BANQUE POPULAIRE) et avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – CONTRÔLE DES PAIEMENTS FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Planète Bijouterie sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

ARTICLE 9 – RETOUR

Pour tout retour, nous vous prions de nous prévenir en amont par téléphone 03 89 76 83 08 ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis à : DOTTER, 89 rue de la République 68500 GUEBWILLER dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en état de vente, et accompagnés du bon de garantie reçu en même temps que votre colis. Le remboursement de la commande est intégral sous condition de respect de ces précédents critères (frais d'envoi à la charge du client).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour, un reconditionnement de 15 euros pourra être exigé.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits, dans l'hypothèse visée à l'article 8, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de la Bijouterie Dotter par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 – DÉLAIS

Le système Colissimo Suivi de La POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ de la Bijouterie Dotter. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à la Bijouterie Dotter pour permettre à la Bijouterie Dotter de procéder à une enquête auprès de La POSTE.
Une enquête auprès de La POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la Bijouterie Dotter procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
(du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h)
adresse : 89 rue de la République 68500 GUEBWILLER
tél: 03 89 76 83 08

ARTICLE 13 – DÉLAI DE RÉTRACTION

Pour toutes commandes, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé. L'exercice de ce droit de rétraction s'applique sans obligation de fournir une justification et sans pénalité financière additionnelle, hormis les frais de retour qui seront à la charge du client

Pour exercer ce droit, veuillez télécharger, imprimer et remplir le formulaire de rétraction

Une fois le formulaire renseigné, merci de nous l'adresser en recommandé avec accusé de réception en indiquant vos nom et prénom, votre adresse postale ainsi que les références de votre commande à l'adresse :

DOTTER DEVELOPPEMENT

89 Rue de la République

68500 GUEBWILLER

 

Tél. 03 89 76 83 08